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  1. DEFINITIONS 

    “Software " shall mean all qualified Seller software products that are described in the Addendum – Software Subscription Addendum.
    “Subscription Program” means any software agent or tool owned or licensed by Seller that Seller makes available to Customer for download as part of the Subscription for purposes of facilitating Seller access to, operation of, and/or use with, the Subscription Program.


  2. SUBSCRIPTION TERM

    The initial term of the Software Subscription shall be for the term as described in the Addendum – Subscription Contract, which begins the date the software key is issued for the Software (Initial Term). Thereafter, the Software Subscription shall automatically renew at Sellers’s then effective policies, and current price schedule on an annual basis unless either party provides notice of non-renewal ninety (90) days prior to the end of the Initial Term or any extension thereof.

  3. TERMINATION

    Either party may terminate the Software Subscription Agreement at any time by giving ninety (90) days written notice to the other party. Upon termination of the Software Subscription Agreement, Seller will disable the Software and the Customer must immediately terminate the use of the Software.

  4. PAYMENT

    Terms of payment are net cash within thirty (30) days from date of invoice.   Seller may suspend subscription if Customer is in default of payment.

  5. OWNERSHIP

    Customer retains all ownership and intellectual property rights in and to the content and Customer applications. Seller or its licensors retain all ownership and intellectual property rights to the Software, including Seller programs and Subscription Programs, and derivative works thereof, and to anything developed or delivered by or on behalf of Seller under this Agreement.

  6. CHANGES
    Seller reserves the right, at its sole discretion, to change, add or delete portions of the Subscription Program at any time. Seller will post the changes to these Subscription Program on this page and will indicate at the top of this page the date these terms were last revised.

  7. SUBSCRIPTION MAINTENANCE 

    The Subscription Program includes Support Plan - Plus 13 x 5 coverage for the duration of the subscription term.

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Accord sur l’utilisation des logiciels UWS


EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD PAR D’AUTRES MOYENS, PAR UN DOCUMENT DE COMMANDE QUI COMPREND LE PRÉSENT ACCORD (CI-APRÈS DÉSIGNÉ « DOCUMENT DE COMMANDE »), VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À LIER CETTE ENTITÉ CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD (DANS CE CAS, LES EXPRESSIONS « VOUS » ET « VOTRE/VOS » DANS LE CONTEXTE DU PRÉSENT ACCORD, SE REPORTENT À CETTE ENTITÉ). SI VOUS N’ÊTES PAS AINSI HABILITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE ET QUE VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À LIER CETTE ENTITÉ CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD (DANS CE CAS, LES EXPRESSIONS « VOUS » ET « VOTRE/VOS » DANS LE CONTEXTE DU PRÉSENT ACCORD SE REPORTENT À CETTE ENTITÉ), VOUS DEVEZ UTILISER L’OPTION « JE N’ACCEPTE PAS » ET IL SE POURRAIT QUE VOUS NE PUISSIEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Le présent Accord sur l’utilisation des Logiciels UWS (le présent « Accord ») est conclu entre Kodak (« Kodak ») et la personne physique ou l’entité juridique qui signe le présent Accord (« Vous »). Le présent Accord établit les conditions applicables à vos Commandes de service dans le cadre du présent contrat.

1.   Définitions

L’expression « Commande » est définie aux présentes comme signifiantle présent Accord, y compris tous les documents de Commande faisant partie intégrante des annexes.

L’expression « Achèvement de l’installation » est définie comme le moment auquel Kodak a installé et terminé l’installation des Logiciels UWS sur le site du Client après signature de la Commande.

L’expression « Logiciels UWS » signifie a) les Logiciels contenus dans l’instrument, b) les Logiciels tiers qui sont incorporés dans les Logiciels Kodak ou dans l’Instrument, c) tout Logiciel mentionné dans la Commande, d) tous les changements de Logiciels fournis par Kodak à son entière discrétion au Client, et e) tout le matériel et autre documentation à l’intention de l’utilisateur.

L’expression « mise à jour de Logiciel » signifie une version de Logiciel ou de firmware sous forme de code objet qui apporte des corrections mineures apportées au Logiciel ou à l’instrument.

L’expression « mise à niveau de Logiciel » signifie une version de Logiciel ou de firmware sous forme de code objet qui ajoute de nouvelles fonctions au Logiciel ou à l’instrument.

L’expression « maintenance de Logiciel » signifie la maintenance effectuée dans le cadre du plan de maintenance ; ce plan peut être modifié à la discrétion raisonnable de Kodak.

L’expression « Services professionnels » signifie les services décrits dans la Commande, notamment la formation supplémentaire (facultative ou obligatoire) en sus de la formation standard précisée dans la Commande.

L’expression « Période d’utilisation » se reporte à la période pour laquelle vous avez commandé l’utilisation des Services de Logiciels UWS.

2.    Accord

Le Client a l’intention d’utiliser les Logiciels UWS dans son entreprise pour ses besoins professionnels. Sur la base de la présente Commande, Kodak met donc les Logiciels UWS Kodak définis dans la Commande à la disposition du Client pendant une période limitée et fournit ces Logiciels dans la version désirée.

Les termes contenus dans la présente Commande prévalent sur les conditions d’utilisation.

Kodak accorde au Client le droit d’utiliser les Logiciels UWS, en conformité avec les conditions d’utilisation.

3.    Licence

Tout Logiciel fourni par Kodak au Client demeure la propriété de Kodak. Après le paiement complet des droits [de licence], le Client recevra le droit non exclusif, non cessible et ne pouvant pas être concédé en sous-licence, limité à la durée de la Commande, d’utiliser les Logiciels UWS dans le cadre des dispositions de la présente Commande et le respect des conditions d’utilisation des Logiciels UWS.

Licence : Kodak octroie au Client une licence non exclusive, non cessible et ne pouvant pas être concédée en sous-licence, lui permettant d’utiliser les Logiciels durant la période contractuelle convenue, à condition que les Logiciels soient utilisés exclusivement (i) aux fins commerciales internes du Client, (ii) sur le système informatique individuel sur lequel ces Logiciels ont été installés, et (iii) seulement dans le pays de l’établissement commercial du Client, comme indiqué dans le présent Accord. Le Client ne doit pas installer les Logiciels sur plusieurs ordinateurs à moins que cette installation n’ait été autorisée par Kodak. Kodak peut résilier la présente licence sans responsabilité si le Client enfreint les présentes modalités ou ses obligations en vertu du présent Accord, et ne remédie pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de l’avis écrit à cet effet de la part de Kodak.

Réserve de droits de propriété : Aucun titre sur les Logiciels ou droit de propriété quelconque sur les Logiciels n’est transféré au Client, et les expressions « vendre », « vente », « achat » ou « acquisition » utilisées en lien avec les produits associés aux Logiciels sont définies comme signifiant la « Licence conformément aux modalités du présent Accord ». Ni le Client, ni ses mandataires ou employés n’ont le droit (a) de copier les Logiciels ; cependant, une (1) copie peut être réalisée à des fins d’archivage ou de sauvegarde, à condition que cette copie contienne tous les avis appropriés des droits de propriété et autres marquages de propriété exclusive des Logiciels, (b) de céder ou de transférer par ailleurs, modifier, mettre à niveau, améliorer, adapter, traduire, procéder à une ingénierie ou à un assemblage inverse, décrypter, décompiler, décomposer, désassembler les Logiciels, créer des ouvrages dérivés sur la base des Logiciels ou apporter des améliorations aux Logiciels, (c) de fusionner les Logiciels avec d’autres programmes ou (d) d’utiliser les Logiciels globalement, ou toute partie de ceux-ci, aux fins de découvrir leur code source. Sur résiliation conformément à l’article 12, le Client doit cesser d’utiliser les Logiciels et les retourner ou confirmer leur destruction (en ne conservant aucune copie).

Sociétés non affiliées : Les Logiciels peuvent contenir des programmes qui sont la propriété de sociétés non affiliées (p. ex., Adobe Systems Incorporated). Ces sociétés sont des tiers bénéficiaires de l’Accord et elles sont en droit de faire valoir toute modalité du présent Accord en lien avec leurs droits sur les Logiciels. SI LE LOGICIEL EST UNE MISE À NIVEAU DE QUARKXPRESSÒ (MACINTOSHÒ) OU CONSTITUE UNE PARTIE DE CELUI-CI, IL PEUT ÊTRE UTILISÉ UNIQUEMENT AVEC UNE COPIE ENREGISTRÉE VALABLE DE QUARKXPRESS. Kodak n’est pas tenue de fournir les mises à jour de Logiciels pour les Logiciels appartenant à un tiers bénéficiaire.

Dispositions supplémentaires : Certaines parties des Logiciels sont soumises aux modalités de l’Accord de licence pour utilisateurs finaux (« End User License Agreement » ou « EULA ») de Kodak. Cet Accord de licence pour utilisateurs finaux (« EULA ») est incorporé sous forme numérique aux Logiciels et il peut être lu avant l’installation des Logiciels. En ce qui a trait aux Logiciels, les dispositions courantes et les conditions de l’Accord de licence pour les utilisateurs finaux (« EULA ») s’appliquent. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les conditions de cet l’Accord de licence pour les utilisateurs finaux (« EULA ») et les dispositions du présent Accord, les dispositions de l’Accord de licence pour les utilisateurs finaux (« EULA ») s’appliquent.

Dans l’hypothèse où le Client enfreindrait l’une quelconque des dispositions de la présente Commande, tous les droits d’utilisation accordés en vertu du présent Accord prendront immédiatement fin et reviendront automatiquement à Kodak. Dans ce cas, le Client doit cesser immédiatement et entièrement d’utiliser les Logiciels UWS.

4.    Qualité et Maintenance

La qualité garantie des Logiciels UWS est définie d’une manière irréfutable par la présente Commande et les conditions d’utilisation des Logiciels UWS.

Kodak garantit que la qualité contractuellement convenue des Logiciels UWS sera maintenue pendant toute la durée du contrat et que l’utilisation des Logiciels UWS en conformité avec le Contrat n’enfreint aucun droit de tiers. Kodak doit, dans un délai raisonnable, remédier à tout vice matériel et à tout défaut du droit de propriété pouvant survenir, comme précisé dans le plan de maintenance.

Le Client est tenu d’aviser la Concédante de licence de tout défaut des Logiciels UWS dès sa découverte, y compris une description du moment de la survenue des défauts et des circonstances particulières.

5.    Rémunération et Paiement

Le modèle de rémunération choisi et le montant de rémunération sont définis par la Commande. Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée prévue par la loi.

Sauf disposition contraire, Kodak établira une facture mensuelle payable net à 30 jours date de la facture.

En cas de non-paiement par le Client de tout montant à sa date d’exigibilité, Kodak se réserve la faculté de modifier les conditions de paiement, de reprendre possession des Produits, ou encore de résilier le présent Contrat. Tout retard de paiement entraînera de surcroît une majoration de dix pour cent (10%) des sommes restant dues à titre de clause pénale, outre l’application d’intérêts de retard à un taux d’intérêt conventionnel de 1,5 pour cent (1,5%) par mois ou fraction de mois de retard, ainsi que l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros résultant des articles L. 441-6 I. alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce issus la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. En tout état de cause, le taux d’intérêt conventionnel ne pourra être inférieur à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’incident (en base annuelle).

Kodak peut à tout moment et pour motif valable, ou de toute manière une fois par an, effectuer une inspection des locaux du Client afin d’établir si les modalités convenues d’utilisation sont dépassées. Sauf urgence, un préavis de deux semaines doit être donné pour une telle inspection.

La rémunération ne comprend pas les services fournis par Kodak qui découlent (i) d’un accident, d’une omission, d’une utilisation erronée, d’une utilisation inappropriée, du maniement ou du transport inapproprié ou d’un système de climatisation ou de contrôle de l’humidité ou d’alimentation mal entretenu causé par une personne autre que Kodak ou ses agents agréés, (ii)  de la compatibilité avec d’autres produits non fournis par Kodak, (iii) d’une installation, un entretien ou une modification inapproprié par des personnes autres que Kodak ou ses agents agréés, (iv) de l’utilisation dans un environnement ou d’une manière ou à une fin pour lequel ou laquelle les produits ne sont pas conçus ou destinés, (v) de l’application d’une charge physique ou électrique exceptionnelle, ou (vi) de tout motif autre que l’utilisation standard.

6.    Installation et formation (= Services professionnels)

Kodak doit fournir des services d’installation et de configuration, y compris des sessions de formation et des instructions, si et de la manière définie dans la Commande. Il incombe au Client de programmer toutes les sessions de formation avant l’installation. Si aucune session de formation n’a été programmée, tous les paiements doivent être effectués sans retard de la manière prévue dans le présent Accord. Sauf disposition contraire, les sessions de formation se déroulent dans les locaux de Kodak, et le Client doit assumer l’ensemble des frais de déplacement, de logement et de nourriture et autres frais engagés au titre de la formation.

7.    Durée de l’Accord et Résiliation

La Commande entre en vigueur à la signature du présent Accord. La durée de l’Accord est définie dans la Commande et elle débute à la date à laquelle la clef des Logiciels est livrée (durée initiale). Subséquemment, la durée de l’Accord est prolongée automatiquement d’une période supplémentaire de 12 mois aux tarifs alors en vigueur. Les deux parties peuvent résilier [l’Accord] soit à la fin de la durée initiale ou à la fin d’une période supplémentaire de 12 mois moyennant le respect d’un préavis de 90 jours.

À l’expiration du Contrat, Kodak désactive les Logiciels UWS et le Client doit cesser de les utiliser.

L’utilisation des Logiciels USW peut également être résiliée par écrit pour motif valable et sans préavis par l’une ou l’autre partie. Un motif valable justifiant la résiliation de l’Accord par Kodak est constitué notamment lorsque le Client enfreint les droits d’utilisation accordés par Kodak en ce qu’il utilise les Logiciels UWS au-delà des termes autorisés par le présent Accord et qu’il ne met pas fin à la violation des dits termes dans un délai raisonnable après réception d’une lettre de la part de Kodak lui demandant de cesser la violation. Toutes les résiliations doivent être effectuées par écrit et elles ont pour effet de désactiver les Logiciels UWS.

8.    Garantie, Responsabilité, Délai de prescription

Aucune réclamation ne peut être présentée pour un simple écart non significatif des Services de Kodak par rapport à la qualité ou l’opérabilité des Logiciels UWS prévue au contrat.

Kodak n’assume aucune responsabilité au titre de dommages directs qui, en ce qui a trait à la transaction juridique sous-jacente, ne sont généralement pas liés au Contrat ou qui sont imprévisibles. Toute responsabilité au titre de dommages indirects est exclue. Dans tous les cas, la responsabilité au titre de dommages causés par la négligence ordinaire est limitée au montant de rémunération que le Client a payé pour l’utilisation des Logiciels UWS pendant une année de la durée du contrat, comme prévue en Annexe A.

Le délai de prescription pour les réclamations et les droits découlant de défauts, pour quelque motif juridique que ce soit, et pour les réclamations d’indemnisation pour pertes de quelque type que ce soit est d’un an à compter du fait générateur (découverte du défaut etc).

Les limitations de responsabilité et périodes de prescription susvisées ne s’appliquent pas si un engagement de garantie a été pris, dans l’hypothèse de la dissimulation frauduleuse d’un défaut, en cas de décès, de lésions ou de blessures corporelles, et si des réclamations sont présentées en vertu de la Loi sur la responsabilité au titre des produits. En outre, les limitations susvisées ne s’appliquent pas en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière et dans l’hypothèse d’une violation coupable d’obligations contractuelles pertinentes, à savoir des obligations contractuelles qui sont obligatoires pour l’exécution appropriée du contrat et auxquelles la Partie à l’Accord se fie régulièrement.

9.   Confidentialité, Propriété intellectuelle

Le Client est tenu de maintenir la confidentialité de l’ensemble des informations, plans, prix, dessins, designs ou manuels qu’il a obtenus de Kodak en lien avec le présent Accord ou les produits et qui sont marqués comme étant « confidentiels » ou « de propriété exclusive » ou qui doivent raisonnablement être considérés comme tel, et de ne pas les divulguer aux tiers. Le Client ne peut utiliser les marques de commerce, les appellations commerciales ou toute autre propriété intellectuelle de Kodak ou d’un prestataire de services autorisé par Kodak, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fabricants ou fournisseurs sans le consentement écrit préalable de Kodak.

10.  Dispositions finales

Cessions, compensation, rétention : Le Client ne peut céder ses obligations en vertu du présent Accord et il ne peut déléguer aucune exécution sans le consentement écrit préalable de Kodak, lequel consentement ne doit pas être déraisonnablement refusé. Kodak est en droit de céder l’intégralité ou une partie de ses droits et obligations en vertu du présent Accord en lien avec la vente, la concession de licences, la maintenance des produits et des Services professionnels ou de faire exécuter ses obligations sans restriction par ses sociétés affiliées. Les parties à l’Accord peuvent compenser uniquement avec les réclamations qui ne sont pas contestées ou qui ont été maintenues par une décision définitive d’un tribunal compétent ou faire valoir des droits de rétention y relatifs.

Force Majeure : Aucune partie ne sera tenue responsable si son exécution est rendue commercialement non réalisable par suite d’événements qui ne peuvent être contrôlés par une partie sans encourir des frais déraisonnables, y compris mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, sabotage, émeutes civiles, accidents, conflits de travail ou manque de main-d’œuvre, lois, règles et règlements gouvernementaux valables ou non valables, incapacité d’obtenir des matériaux, du matériel informatique ou des transports ainsi que spécifications, plans ou données erronés, tardifs ou incomplets qui sont fournis par d’autres parties ou des tiers (désignés collectivement par l’expression « Force majeure »). Dans aucun événement de Force majeure il ne sera attendu de Kodak à ce qu’elle achète des produits de tiers afin de satisfaire à ses obligations.

Contrôle des exportations : Le Client reconnaît que certains des produits peuvent être soumis aux règlements sur le contrôle des exportations.

Amendements, modifications : Tout amendement ou modification au présent Accord doit être consigné par écrit et signé par les deux parties, à défaut de quoi les modifications sont sans effet.

Clause de divisibilité : Si une partie quelconque des présents Accords [sic] est jugée inexécutoire, les dispositions restantes demeureront valables.

Pratiques de corruption à l’étranger :  Le Client déclare qu’il connaît les exigences et interdictions de la loi en vigueur aux États-Unis concernant la lutte contre la corruption à l’étranger (« Foreign Corrupt Practices Act » ou FCPA), la loi anticorruption de 2010 en Grande-Bretagne (« Bribery Act ») et toute autre disposition légale applicable en matière de lutte contre la corruption au niveau national et international (les « Lois anticorruption »). Le Client déclare qu’il a conduit ses activités en lien avec le Contrat conformément auxdites Lois anticorruption. Les dispositions de la FCPA et de la loi anticorruption britannique sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Justice des États-Unis. (http://www.usdoj.gov/criminal/fraud/fcpa/) et www.justice.gov.uk.

Droit applicable et juridiction compétent : Le présent contrat est régi par les lois du pays d’achat des Logiciels. En l’espèce le présent contrat est régi par la loi française. Le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

Sv translation
languagezh_CN

Sv translation
languagede

Vereinbarung zur Nutzung von UWS Software


DURCH KLICKEN AUF „ICH STIMME ZU” ODER ANDERE ANNAHME DIESER VEREINBARUNG, DURCH EIN BESTELLDOKUMENT, DAS DIESE VEREINBARUNG UMFASST (ALS „BESTELLDOKUMENT” BEZEICHNET), STIMMEN SIE ZU, DASS SIE DIE BESTIMMUNGEN UND BEDINGUNGEN DIESER VEREINBARUNG BEACHTEN WERDEN UND AN DIESE GEBUNDEN SIND. WENN SIE DIESE VEREINBARUNG IM NAMEN EINES UNTERNEHMENS ODER EINER ANDEREN JURISTISCHEN PERSON TREFFEN, ERKLÄREN SIE, DASS SIE ÜBER DIE BEFUGNIS DIESER KÖRPERSCHAFT GEMÄSS DEN BESTIMMUNGEN UND BEDINGUNGEN DIESER VEREINBARUNG VERFÜGEN (IN DIESEM FALL BEZIEHT SICH „SIE” UND „IHR” IM SINNE DIESER VEREINBARUNG AUF EINE SOLCHE KÖRPERSCHAFT). WENN SIE NICHT ÜBER EINE SOLCHE BEFUGNIS VERFÜGEN ODER WENN SIE NICHT ALLEN BEDINGUNGEN DIESER VEREINBARUNG IM NAMEN EINES UNTERNEHMENS ODER EINER ANDEREN JURISTISCHEN PERSON ZUSTIMMEN UND SIE ERKLÄREN, DASS SIE ÜBER DIE BEFUGNIS DIESER KÖRPERSCHAFT GEMÄSS DEN BESTIMMUNGEN UND BEDINGUNGEN DIESER VEREINBARUNG VERFÜGEN (IN DIESEM FALL BEZIEHT SICH „SIE” UND „IHR” IM SINNE DIESER VEREINBARUNG AUF EINE SOLCHE KÖRPERSCHAFT), MÜSSEN SIE DIE OPTION „ICH STIMME NICHT ZU” AUSWÄHLEN UND KÖNNEN MÖGLICHERWEISE DIE SERVICES NICHT NUTZEN.

Diese Vereinbarung zur Nutzung von UWS Software (diese „Vereinbarung”) gilt zwischen Kodak („Kodak”) und der natürlichen oder juristischen Person, die diese Vereinbarung ausführt („Sie”). Diese Vereinbarung bestimmt die Bedingungen für Ihre Service Bestellungen im Rahmen dieses Vertrags.

1.     Definitionen

„Bestellung“ bezeichnet diese Vereinbarung, einschließlich aller Bestelldokumente als Bestandteil enthaltenen Anhänge.

Abschluss der Installation bezeichnet den Zeitpunkt, an welchem Kodak die UWS Software beim Kunden vor Ort, nach kompletter Unterschrift dieser Bestellung, installiert bzw. abgeschlossen hat.

„UWS Software“ a) im Gerät enthaltene Software, b) Drittsoftware, die in der Kodak Software oder im Gerät eingebettet ist, c) jede in der Bestellung angegebene Software, d) alle Software-Änderungen, die dem Kunden von Kodak nach eigenem Ermessen bereitgestellt werden, sowie e) alle Benutzermaterialien und andere Dokumentation.

„Softwareaktualisierung“ eine Software- oder Firmware-Version in Objektcodeform, die kleinere Korrekturen an Software oder Geräte bereitstellt.

„Softwareupgrade“ eine Software- oder Firmware-Version in Objektcodeform, die der Software oder dem Gerät neue Funktionen hinzufügt.

„Softwarewartung“ erfolgt im Rahmen des Wartungsplans; dieser kann nach billigem Ermessen von Kodak angepasst werden.

„Professionelle Services“ die in der Bestellung beschriebenen Services, u.a.: zusätzliche Schulungen (optional oder verpflichtend) neben der in der Bestellung festgelegten Standardschulung.

„Nutzungszeitraum“ bezieht sich auf den Zeitraum, für den Sie die Nutzung von UWS Software Services bestellt haben.

2.    Vereinbarung

Der Kunde plant die Nutzung von UWS Software in seinem Unternehmen. Kodak stellt dem Kunden daher auf der Grundlage dieser Bestellung für einen begrenzten Zeitraum die in der Bestellung definierte Kodak UWS Software zur Verfügung und überlässt diese in der gewünschten Version.

Die in dieser Bestellung enthaltenen Bestimmungen haben Vorrang vor den Nutzungsbedingungen.

Kodak gewährt dem Kunden die Nutzung der UWS Software unter Einhaltung der Nutzungsbedingungen.

3.    Lizenz

Jegliche dem Kunden von Kodak bereitgestellte Software bleibt im Eigentum von Kodak. Der Kunde erhält mit vollständiger Bezahlung der Vergütung das nicht-ausschließliche, zeitlich auf die Laufzeit der Bestellung beschränkte, nicht übertragbare und nicht unterlizensierbare Recht zur Nutzung der UWS Software in dem in dieser Bestellung und den Nutzungsbedingungen für UWS Software eingeräumten Umfang.

Lizenz: Kodak gewährt dem Kunden für die vereinbarte Vertragslaufzeit eine nicht exklusive, nicht übertragbare, nicht unterlizensierbare Lizenz zur Nutzung der Software, vorausgesetzt die Software wird ausschließlich verwendet (i) für interne Geschäftszwecke des Kunden, (ii) auf dem Einzelcomputersystem, auf dem diese installiert wurde und (iii) nur im Land des Geschäftssitzes des Kunden, wie in dieser Vereinbarung dargelegt. Der Kunde hat die Software nicht für mehrere Computer bereitzustellen, es sei denn, dies wurde durch Kodak autorisiert. Kodak kann diese Lizenz ohne Haftung aufkündigen, wenn der Kunde gegen diese Bestimmungen oder seine Verpflichtungen gemäß dieser Vereinbarung verstößt und diesen Verstoß nicht innerhalb von dreißig (30) Tagen nach Erhalt der diesbezüglichen schriftlichen Benachrichtigung durch Kodak behebt.

Eigentumsvorbehalt: Es erfolgt keine Übertragung eines Titels oder von Eigentumsrechten an der Software an den Kunden und die Verwendung der Termini „Verkaufen“, „Verkauf“, „Kauf“ oder „Erwerb“ in Verbindung mit den Produkten hinsichtlich der Software erfolgt mit der Bedeutung von „Lizenz gemäß den Bestimmungen dieser Vereinbarung“. Weder der Kunde noch seine Vertreter oder Mitarbeiter haben das Recht, (a) die Software zu kopieren; zulässig ist jedoch eine (1) Kopie für Sicherungszwecke, wenn diese Kopie alle Hinweise auf Eigentumsrechte und andere Markierungen der Software enthält, (b) die Software zuzuweisen oder anderweitig zu übertragen, zu modifizieren, zu erweitern, zu verbessern, anzupassen, zu übersetzen, durch Reverse Engineering oder Reverse Assembling zurückzuentwickeln, zu entschlüsseln, zu dekompilieren, auseinanderzubauen, zu zerlegen, abgeleitete Werke zu erstellen oder Verbesserungen vorzunehmen, (c) die Software mit anderen Programmen zu vermischen oder (d) die gesamte Software oder einen Teil davon dazu zu verwenden, deren Quellcode abzuleiten. Bei einer Beendigung gemäß Klausel 12 stellt der Kunde die Verwendung der Software ein und sendet sie zurück oder bestätigt ihre Zerstörung (einschließlich der Kopien).

Nicht verbundene Unternehmen: Die Software kann Programme enthalten, die sich im Besitz von nicht verbundenen Unternehmen (z. B. Adobe Systems Incorporated) befinden. Diese Unternehmen sind Drittbegünstigte dieser Vereinbarung und haben das Recht, Bestimmungen dieser Vereinbarung durchzusetzen, die sich auf ihre Rechte an der Software beziehen. WENN DIE SOFTWARE EINE ERWEITERUNG VON QUARKXPRESSÒ (MACINTOSHÒ) IST ODER EINEN TEIL DAVON DARSTELLT, KANN SIE NUR MIT EINER GÜLTIGEN, REGISTRIERTEN KOPIE VON QUARKXPRESS VERWENDET WERDEN. Kodak ist nicht verpflichtet, Software-Updates für Drittanbieter-Software bereitzustellen.

Zusätzliche Bestimmungen: Einige Teile der Software unterliegen den Bestimmungen der Endbenutzer-Lizenzvereinbarung („EULA“) von Kodak. Die EULA ist in digitaler Form in der Software integriert und kann vor der Installation der Software gelesen werden. Hinsichtlich der Software gelten die vorliegenden Bestimmungen und die Bedingungen der EULA. Sollten die Bedingungen dieser EULA mit den Bestimmungen dieser Vereinbarung in Konflikt stehen, gelten die Bestimmungen der EULA.

Verstößt der Kunde gegen eine der Bestimmungen dieser Bestellung, werden sämtliche im Rahmen dieser Vereinbarung erteilten Nutzungsrechte sofort unwirksam und fallen automatisch an Kodak zurück. In diesem Fall hat der Kunde die Nutzung der UWS Software unverzüglich und vollständig einzustellen.

4.    Beschaffenheit und Instandhaltung

Die geschuldete Beschaffenheit der UWS Software ergibt sich abschließend aus dieser Bestellung und den Nutzungsbedingungen für die UWS Software.

Kodak leistet Gewähr für die Aufrechterhaltung der vertraglich vereinbarten Beschaffenheit der UWS Software während der Vertragslaufzeit sowie dafür, dass einer vertragsgemäßen Nutzung der UWS Software keine Rechte Dritter entgegenstehen. Kodak wird auftretende Sach- und Rechtsmängel in angemessener Zeit beseitigen, wie durch den Wartungsplan geregelt.

Der Kunde ist verpflichtet, dem Lizenzgeber Mängel der UWS Softwarenach deren Entdeckung unverzüglich unter Beschreibung der Zeit des Auftretens der Mängel und der näheren Umstände anzuzeigen.

5.    Vergütung und Zahlung

Das gewählte Vergütungsmodell und die Höhe der Vergütung ergeben sich aus der Bestellung. Alle Preise verstehen sich zzgl. der gesetzlich geschuldeten Umsatzsteuer.

Soweit nicht anders vereinbart, erstellt Kodak vierteljährlich eine Abrechnung, die spätestens 30 Tage nach Rechnungsdatum rein netto zur Zahlung fällig ist.

Kodak darf bei begründetem Anlass jederzeit, im Übrigen einmal jährlich bei dem Kunden eine Überprüfung durchführen, ob der vereinbarte Nutzungsumfang überschritten wird. Die Überprüfung ist, außer in begründeten Eilfällen, mit einer Frist von zwei Wochen anzukündigen.

Von der Vergütung nicht umfasst sind Leistungen von Kodak, die sich aus (i) Unfall, Unterlassung, Missbrauch, unsachgemäßem Gebrauch, unsachgemäßem Umgang oder Transport oder einer unsachgemäß gewarteten Klimaanlage, Feuchtigkeitsregelung oder Stromversorgung ergeben, die von jemand anders als Kodak oder seinen autorisierten Vertretern verursacht wurden, (ii) der Interoperabilität mit anderen nicht von Kodak gelieferten Produkten, (iii) unsachgemäßer Installation, Wartung oder Änderung durch andere Personen als Kodak oder seine autorisierten Vertreter, (iv) der Nutzung in einer Umgebung oder einer Weise oder für einen Zweck, für die bzw. den die Produkte nicht ausgelegt oder vorgesehen sind, (v) ungewöhnlicher physischer oder elektrischer Belastung oder (vi) einem anderen Grund als der gewöhnlichen Benutzung ergeben.

6.    Installation und Schulung (= Professional Services)

Kodak erbringt Installations- und Konfigurationsleistungen oder auch Schulungen und eine Einweisung, sofern und wie dies in der Bestellung dargelegt ist. Der Kunde ist für die Terminierung sämtlicher Schulungen vor der Installation verantwortlich. Werden keine Schulungen terminiert, hat dies keine Verzögerung jedweder Zahlungen gemäß dieser Vereinbarung zur Folge. Sofern nicht anderweitig dargelegt, werden Schulungskurse auf dem Firmengelände von Kodak durchgeführt und der Kunde trägt jedwede Anreise-, Verpflegungs- und sonstigen Kosten, die im Zusammenhang mit der Schulung anfallen.

7.    Laufzeit und Kündigung

Die Bestellung tritt mit Unterzeichnung dieser Vereinbarung in Kraft. Die Laufzeit ist in der Bestellung definiert und beginnt mit dem Datum, an dem der Software Schlüssel herausgegeben wird (Anfangslaufzeit). Danach wird die Laufzeit automatisch um weitere 12 Monate verlängert zu den dann gegebenen aktuellen Preisen. Beide Parteien können mit einer Frist von 90 Tagen entweder zum Ende der Anfangslaufzeit oder zum Ende einer weiteren 12-Monats-Periode kündigen.

Bei Vertragsende wird Kodak die UWS Software deaktivieren und der Kunde wird die Nutzung einstellen.

Die Nutzung der UWS Software kann darüber hinaus von jeder Partei ohne Einhaltung einer Frist aus wichtigem Grund schriftlich gekündigt werden. Ein wichtiger Grund, der Kodak zur Kündigung berechtigt, liegt insbesondere vor, wenn der Kunde Nutzungsrechte von Kodak dadurch verletzt, dass er die UWS Software über das nach dieser Vereinbarung gestattete Maß hinaus nutzt und die Verletzung auf eine Abmahnung hin nicht innerhalb angemessener Frist abstellt. Jede Kündigung muss schriftlich erfolgen und hat zur Folge, dass die UWS Software deaktiviert wird.

8.    Gewährleistung, Haftung, Verjährung

Für eine nur unerhebliche Abweichung der Leistungen von Kodak von der vertragsgemäßen Beschaffenheit oder Brauchbarkeit der UWS Software bestehen keine Ansprüche.

Kodak übernimmt keine Haftung für unmittelbare Schäden, welche in Ansehung des zugrundeliegenden Rechtsgeschäfts vertragsuntypisch sind oder nicht vorhersehbar waren. Die Haftung für mittelbare Schäden ist ausgeschlossen. Im Übrigen ist die Haftung für Schäden bei einfacher Fahrlässigkeit auf die Summe der Vergütung beschränkt, die der Kunde für ein Vertragsjahr für die Nutzung der UWS Software gemäß Anhang A entrichtet hat.

Die Verjährungsfrist für Ansprüche und Rechte wegen Mängeln, gleich aus welchem Rechtsgrund und für Schadensersatzansprüche jeder Art, beträgt ein Jahr.

Die oben genannten Haftungsbegrenzungen und Verjährungsfristen gelten nicht, soweit eine Garantie übernommen wurde, bei arglistigem Verschweigen eines Mangels, in den Fällen der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit und bei Ansprüchen nach dem Produkthaftungsgesetz. Sie gelten weiter nicht bei vorsätzlich oder grob fahrlässig verursachten Schäden und im Falle der schuldhaften Verletzung wesentlicher Vertragspflichten, also Pflichten, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Vertragspartner regelmäßig vertrauen darf.

9.    Vertraulichkeit, geistiges Eigentum

Der Kunde hat alle Informationen, Pläne, Preise, Zeichnungen, Designs oder Handbücher, die er im Zusammenhang mit dieser Vereinbarung oder den Produkten von Kodak erhalten hat und die als „vertraulich“ oder „firmeneigen“ gekennzeichnet oder vernünftigerweise als solche anzusehen sind, vertraulich zu behandeln und Dritten gegenüber nicht offenzulegen.

Der Kunde darf Marken, Handelsnamen oder sonstiges geistiges Eigentum von Kodak oder einem von Kodak autorisierten Serviceanbieter, seinen Tochterunternehmen, verbundenen Unternehmen, Lizenzgebern, Herstellern oder Lieferanten ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Kodak nicht verwenden.

10.  Schlussbestimmungen

Übertragung, Aufrechnung, Zurückbehaltung: Der Kunde darf ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Kodak, die nicht unbillig verweigert werden darf, seine Pflichten laut dieser Vereinbarung nicht abtreten und keine Leistung delegieren. Kodak kann alle oder Teile seiner Rechte und Pflichten im Rahmen dieser Vereinbarung bezüglich des Vertriebs/der Lizenzierung/der Services der Produkte und Professionellen Services abtreten oder seine Pflichten uneingeschränkt durch seine verbundene Unternehmen ausführen lassen. Die Vertragsparteien können nur mit unbestrittenen oder rechtskräftig festgestellten Forderungen aufrechnen oder daraus Zurückbehaltungsrechte geltend machen.

Höhere Gewalt: Keine Partei haftet, wenn ihre Leistung durch Zufälle, die durch eine Partei nicht durch zumutbaren Aufwand kontrolliert werden können, kaufmännisch unausführbar wird, einschließlich Naturereignisse, Brände, Überschwemmungen, Kriege, Sabotage, innere Unruhen, Unfall, Arbeitskonflikte oder Mangel an Arbeitskräften, gültige oder ungültige Gesetze, Regeln und Vorschriften der Regierung, die Unfähigkeit, Material, Hardware oder Transport zu beschaffen sowie falsche, verspätete oder unvollständige Angaben, Pläne oder Daten, die von der anderen Partei oder Dritten geliefert werden (insgesamt „höhere Gewalt“). In keinem Fall von höherer Gewalt kann von Kodak verlangt werden, bei Dritten Produkte zu kaufen, um Kodak die Erfüllung seiner Pflichten zu ermöglichen.

Exportkontrolle: Der Kunde erkennt an, dass einige der Produkte Vorschriften zur Exportkontrolle unterliegen können.

Ergänzungen, Änderungen: Jegliche Änderungen an dieser Vereinbarung müssen schriftlich erfolgen und von beiden Parteien unterschrieben werden. Anderenfalls haben die Änderungen keinerlei Auswirkungen.

Salvatorische Klausel: Falls ein Teil dieser Vereinbarungen nicht wirksam sein sollte, bleibt die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen davon unberührt.

Foreign Corrupt Practices: Der Kunde bestätigt, dass er mit den Anforderungen und Verboten des Foreign Corrupt Practices Act der Vereinigten Staaten von Amerika und anderen anwendbaren internationalen und nationalen Antikorruptionsgesetzen vertraut ist und seine Geschäfte in Verbindung mit dieser Vereinbarung in Übereinstimmung mit diesem Act und diesen Gesetzen führt und führen wird. Die Bestimmungen des Act finden Sie auf der Webseite des US Department of Justice (http://www.usdoj.gov/criminal/fraud/fcpa/).

Geltendes Recht und Gerichtsstand: Diese Bestellung unterliegt den Gesetzen des Landes, in dem die Software erworben wurde. Als Gerichtsstand wird der Geschäftssitz von Kodak vereinbart.

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languageit

Accordo per l’utilizzo del software UWS


FACENDO CLIC SU “ACCETTO” O ACCETTANDO IL PRESENTE ACCORDO CON ALTRI MEZZI, TRAMITE UN DOCUMENTO DI ORDINE CHE INCLUDE QUESTO ACCORDO (QUI DI SEGUITO DENOMINATO “DOCUMENTO DI ORDINE”), SI ACCETTA DI RISPETTARE I TERMINI E LE CONDIZIONI DI QUESTO ACCORDO E DI ESSERE VINCOLATO AD ESSI. STIPULANDO QUESTO ACCORDO IN NOME DI UN’AZIENDA O ALTRA ENTITÀ LEGALE, SI DICHIARA DI AVERE L’AUTORITÀ DI VINCOLARE TALE ENTITÀ SECONDO I TERMINI E LE CONDIZIONI DEL PRESENTE ACCORDO (IN QUESTO CASO, “VOI” E “VOSTRO”, NEL CONTESTO DEL PRESENTE ACCORDO, SI RIFERISCE AD UN TALE ENTITÀ). SE NON SI DISPONE DI TALE AUTORITÀ O SE NON ACCETTANO TUTTE LE CONDIZIONI DEL PRESENTE ACCORDO IN NOME DI UN’AZIENDA O DI ALTRA ENTITÀ GIURIDICA E SI DICHIARA DI AVERE L’AUTORITÀ DI VINCOLARE TALE ENTITÀ SECONDO I TERMINI E LE CONDIZIONI DEL PRESENTE ACCORDO (IN QUESTO CASO “VOI” E “VOSTRO”, NEL CONTESTO DEL PRESENTE ACCORDO, SI RIFERISCE AD UN TALE ENTITÀ), È NECESSARIO UTILIZZARE L’OPZIONE “NON ACCETTO” E SI POTREBBE NON ESSERE IN GRADO DI UTILIZZARE I SERVIZI.

Questo accordo sull’uso del Software UWS (il “Contratto”) viene stipulato tra Kodak (“Kodak”) e la persona fisica o giuridica o l’ente che sottoscrive questo accordo (“l’utente”). Il presente accordo stabilisce le condizioni per i vostri ordini di servizio nell’ambito di questo contratto.

1.     Definizioni

“Ordine” è qui definito per intendere questo Accordo, inclusi tutti i documenti di ordine facenti parte integrante degli allegati.

“Completamento dell’installazione” è definito come il momento temporale in cui Kodak ha installato e completato il Software UWS presso il sito del cliente dopo la firma completa di questo ordine [sic; eventualmente dopo la firma di questo Ordine].

“Software UWS” a) Software contenuto nello strumento, b) Software di terze parti che è incorporato nel software Kodak o nello strumento, c) qualsiasi software elencato nell’ordine, d) tutte le modifiche del software fornite da Kodak a propria discrezione al cliente, e e) tutti i materiali per l’utente e altra documentazione.

“Aggiornamento software” una versione del software o del firmware in forma di codice oggetto che rende disponibili correzioni minori al Software o allo strumento.

“Upgrade del software” una versione del software o del firmware in forma di codice oggetto che aggiunge nuove funzioni al Software o allo strumento.

“Manutenzione del Software” avviene nell’ambito del programma di manutenzione; tale programma può essere modificato a ragionevole discrezione di Kodak.

“Servizi Professionali” i servizi descritti nell’ordine, tra l’altro: corsi di formazione aggiuntivi (facoltativi o obbligatori) in aggiunta alla formazione standard specificata nell’ordine.

“Periodo di utilizzo” si riferisce al periodo di tempo per il quale ha ordinato l’uso dei Servizi Software UWS. 

2.    Contratto

Il cliente intende utilizzare il Software UWS nella sua impresa. Sulla base di questo Ordine, Kodak rende pertanto il Kodak Software UWS definito nell’ordine disponibile al cliente per un periodo di tempo limitato e fornisce questo software nella versione desiderata.

I termini contenuti in questo ordine prevalgono sulle condizioni di utilizzo.

Kodak concede al Cliente il diritto di utilizzare il Software UWS, subordinatamente al rispetto delle condizioni di utilizzo.

3.    Licenza

Qualsiasi Software fornito da Kodak al cliente rimane di proprietà di Kodak. Dopo il pagamento completo del costo [della licenza], al cliente verrà concesso il diritto non esclusivo e non trasferibile e non subappaltabile, limitato al periodo di tempo dell’Ordine, di utilizzare il Software UWS nell’ambito concesso in questo ordine e alle condizioni di impiego per il Software UWS.

Licenza: Kodak concede al cliente una licenza non esclusiva, non trasferibile e non subappaltabile per l’utilizzo del Software durante il periodo di tempo concordato del Contratto, a condizione che il Software venga utilizzato esclusivamente (mi) per scopi aziendali interni del cliente, (ii) su un singolo sistema di computer sul quale il Software è stato installato, e (iii) solo nel paese del luogo di lavoro del cliente, come specificato nel presente accordo. Il Cliente si impegna a non installare il software su più computer a meno che ciò non sia stato autorizzato da Kodak. Kodak può rescindere la presente licenza senza responsabilità qualora il cliente violi queste condizioni o obblighi a norma del presente accordo e non ponga rimedio a tale violazione entro i trenta giorni successivi alla data di ricevimento della notifica scritta a tal fine da Kodak.

Riserva di diritti di proprietà: Nessuna titolarità del software o eventuali diritti di proprietà al Software vengono trasferiti al cliente e i termini “vendere”, “vendita”, “acquisto” o “acquisizione” utilizzati in connessione con i prodotti relativi al Software sono definiti a significare “licenza secondo i termini del presente accordo”. Né i clienti né i suoi agenti o dipendenti hanno diritto di (a) copiare il Software; tuttavia, una (1) copia può essere fatta per scopi di archiviazione o per scopi di backup, a condizione che la copia contenga tutti gli avvisi appropriati relativi ai diritti di proprietà e altri contrassegni proprietari del software, (b) assegnare o altrimenti trasferire, modificare, aggiornare migliorare, adattare, tradurre, decodificare o applicare ingegneria inversa, decriptare, decompilare, scindere, disassemblare il Software e creare opere derivate basate sul Software o apportare miglioramenti al software (c) fondere il Software con altri programmi o (d) utilizzare il software in toto, o in parte, allo scopo di scoprirne il codice sorgente. In seguito alla rescissione del contratto secondo la Clausola 12, il cliente deve smettere di usare il Software e restituirlo o confermarne la distruzione (comprese le eventuali copie).

Società non affiliate: Il Software può contenere programmi che sono di proprietà di società non affiliate (ad esempio, Adobe Systems Incorporated). Queste società sono beneficiari terzi dell’accordo e hanno il diritto di far rispettare i termini di questo accordo che si riferiscono ai loro diritti nel Software. SE IL SOFTWARE È UN AGGIORNAMENTO DI QUARKXPRESSÒ (MACINTOSHÒ) O COSTITUISCE UNA PARTE DI ESSO, PUÒ ESSERE UTILIZZATO SOLO CON UNA COPIA VALIDA REGISTRATA DI QUARKXPRESS. Kodak non è obbligata a fornire gli aggiornamenti del software per Software di beneficiari di terze parti. 

Disposizioni supplementari: Alcune parti del Software sono soggette ai termini del Contratto di Licenza Utente Finale (“EULA”) di Kodak. Tale Contratto EULA è integrato in forma digitale nel Software e può essere letto prima di eseguire l’installazione del software. Per quanto riguarda il Software, si applicano le attuali disposizioni e le condizioni del contratto di licenza. Qualora le condizioni di questo contratto di licenza siano in conflitto con i termini del presente contratto, si applicheranno i termini del contratto di licenza.

Qualora il cliente violasse uno qualsiasi dei termini di questo ordine, tutti i diritti di utilizzo concessi nell’ambito di questo accordo diventeranno immediatamente inefficaci e torneranno automaticamente a Kodak. In questo caso il cliente deve immediatamente e completamente smettere di usare il Software UWS.

4.   Qualità e manutenzione

La qualità garantita del Software UWS è definitivamente stabilita da questo ordine e dalle condizioni di utilizzo per il Software UWS.

Kodak garantisce che la qualità del software UWS concordata contrattualmente deve essere mantenuta per tutta la durata del contratto e che l’uso del Software UWS in conformità con il contratto non lede i diritti di terze parti. Kodak, entro un tempo ragionevole, dovrà porre rimedio ad eventuali difetti dei materiali e difetti nel titolo che potrebbero sorgere, come specificato nel piano di manutenzione.

Il cliente è obbligato a comunicare al licenziante eventuali difetti nel Software UWS immediatamente dopo la scoperta degli stessi, inclusa una indicazione del momento di insorgenza dei difetti e delle circostanze specifiche.

5.    Retribuzione e pagamento

Le modalità di pagamento selezionate e l’importo sono definiti dall’ordine. Tutti i prezzi sono da intendersi al netto dell’imposta sul valore aggiunto.

A meno che altrimenti concordato, Kodak deve preparare un estratto conto trimestrale con scadenza al netto di trenta giorni dalla data della fattura.

Kodak può in qualsiasi momento e per una buona causa, o in ogni caso una volta l’anno, effettuare una ispezione nei locali del cliente per verificare se l’ambito di utilizzo concordato viene superato. A meno che non vi siano motivi di urgenza, devono essere fornite due settimane di preavviso per l’ispezione.

Esclusi dai costi sono i servizi forniti da Kodak, risultanti da (i) incidente, omissione, abuso, uso improprio, manipolazione o trasporto inappropriati o sistema di aria condizionata, controllo di umidità o di alimentazione impropriamente mantenuto, causato da qualcuno diverso da Kodak o dai suoi agenti autorizzati, (ii) interoperabilità con altri prodotti non forniti da Kodak, (iii) installazione o manutenzione inadeguate o modifica da parte di altre persone oltre a Kodak o i suoi agenti autorizzati, (iv) uso in un ambiente o in un modo o per uno scopo per il quale i prodotti non sono progettati o destinati, (v) applicazione di un carico fisico o elettrico straordinario o (vi) qualsiasi motivo diverso dal normale utilizzo.

6.    Installazione e formazione (= servizi professionali)

Kodak fornisce servizi di installazione e configurazione, compresi i corsi di formazione e istruzioni se e come definito nell’ordine. Il Cliente è responsabile della pianificazione di tutti i corsi di formazione tecnica prima dell’installazione. Se non è stato pianificato alcun corso di formazione, tutti i pagamenti sono dovuti senza indugio come specificato nel presente accordo. A meno che altrimenti concordato, i corsi di formazione avranno luogo nei locali di Kodak e il cliente dovrà sostenere qualsiasi spesa di viaggio, vitto e alloggio e altre spese collegate al corso di formazione.

7.    Durata e rescissione del contratto

L’ordine entrerà in vigore dopo la firma del presente accordo. Il periodo di validità dell’accordo è definito nell’ordine e il tempo iniziare a decorrere dalla data in cui consegnata la chiave software (termine iniziale). Successivamente, la durata del presente accordo sarà automaticamente prorogata per un ulteriore periodo di 12 mesi ai prezzi in vigore in quel momento. Entrambe le parti possono rescindere [l’accordo] alla scadenza iniziale o al termine di un ulteriore periodo di 12 mesi dando 90 giorni di preavviso.

Alla scadenza del contratto, Kodak disattiverà il Software UWS e il cliente dovrà interromperne l’utilizzo.

In aggiunta, l’uso del Software UWS può essere terminato per iscritto e per una buona causa e senza preavviso da parte di uno dei contraenti. La buona causa che giustifica la rescissione del contratto da parte di Kodak si avrà soprattutto se il cliente dovesse essere in contrasto con i diritti di utilizzo concessi da Kodak per il fatto che utilizza il software UWS al di là delle finalità consentite in base al presente accordo e non interrompe la violazione entro un ragionevole periodo di tempo dopo il ricevimento di una lettera da parte di Kodak in cui si chiede al cliente di cessare e desistere dalla violazione. Tutte le terminazioni devono essere in forma scritta e avranno come effetto la disattivazione del Software UWS.

8.   Garanzia, responsabilità, termine di prescrizione

Nessun reclamo può essere effettuato per una semplice deviazione insignificante dei servizi Kodak dalla qualità o usabilità del software UWS per cui è stato stipulato un contratto.

Kodak non assume alcuna responsabilità per qualsiasi danno diretto che, per quanto riguarda la transazione giuridica sottesa, non è tipicamente associato con il contratto o è imprevedibile. Qualsiasi responsabilità per danni indiretti è esclusa. In ogni caso la responsabilità per danni causati da negligenza ordinaria è limitata all’importo del prezzo che il cliente ha pagato per l’uso del Software UWS per un periodo di un anno della durata del contratto come esposto in allegato A.

Il termine di prescrizione per i reclami e i diritti derivanti a causa di difetti, per una qualsiasi ragione giuridica e per le richieste di risarcimento per perdite subite di qualsiasi tipo, è di un anno.

Le suddette limitazioni di responsabilità e i termini di prescrizione non si applicano se è stato stipulato un accordo di garanzia, in caso di occultamento fraudolento di un difetto, nei casi di lesioni mortali, fisiche o danni per la salute e se i reclami sono asseriti ai sensi del Product Liability Act. Le limitazioni di cui sopra non si applicano nei casi di danni causati intenzionalmente o per negligenza grave e in caso di violazione colposa di obblighi contrattuali materiali, cioè obblighi contrattuali che sono obbligatori per la corretta esecuzione del contratto e a cui la parte dell’accordo si affida regolarmente. 

9.   Riservatezza, Proprietà intellettuale

Il cliente è obbligato a trattare come riservate tutte le informazioni, piani, prezzi, disegni, progetti o manuali che ha ottenuto da parte di Kodak in connessione con il presente Accordo o i prodotti e che sono contrassegnati come “riservati” o “proprietari” o che ragionevolmente dovrebbero essere considerati come tali e non divulgare gli stessi a terzi. Il cliente non può utilizzare marchi, nomi commerciali o qualsiasi altra proprietà intellettuale di Kodak o di un fornitore di servizi autorizzato da Kodak, dalle sue filiali, società affiliate, concessori di licenza, produttori o fornitori senza previo consenso scritto da parte di Kodak.

10.  Disposizioni finali

Assegnazione, compensazione, ritenzione: Il Cliente non potrà cedere i suoi obblighi ai sensi del presente accordo e non delegarne le prestazioni senza previo consenso scritto da parte di Kodak, il cui consenso non può essere negato senza ragione. Kodak si riserva il diritto di assegnare tutti o parte dei suoi diritti e obblighi ai sensi del presente accordo relativi alla vendita, licenze, manutenzione dei prodotti e dei servizi professionali o far eseguire i propri obblighi senza restrizioni da parte delle sue società affiliate. Le parti dell’accordo potranno compensare un credito solo per rivendicazioni che non sono state contestate o che sono state accolta da una sentenza definitiva di un tribunale di una giurisdizione competente o far valere diritti di ritenzione derivanti.

Forza maggiore: Nessuna delle parti sarà responsabile se le sue prestazioni sono rese commercialmente irrealizzabili come risultato di eventi che non possono essere controllate da una parte senza spese eccessive, comprese catastrofi naturali, incendi, inondazioni, guerra, sabotaggio, guerre civili, incidenti, controversie di lavoro o mancanza di forza lavoro, leggi valide o non valide, norme e regolamenti governativi, incapacità di procurarsi materiale, ferramenta o trasporto così come specifiche piani o dati erronei, in ritardo o incompleti, che vengono forniti da altre parti o di terzi (collettivamente denominati “forza maggiore”). In nessun caso di forza maggiore si deve ritenere che Kodak possa acquistare prodotti da terzi al fine di consentire a Kodak di rispettare i propri obblighi.

Controllo delle esportazioni: Il Cliente riconosce che alcuni prodotti possono essere soggetti a normative in materia di controllo delle esportazioni.

Modifiche, cambiamenti: Eventuali emendamenti o modifiche apportati al presente accordo devono avvenire per iscritto e devono essere firmati da entrambe le parti. In caso contrario le modifiche potrebbero non avere effetto.

Clausola di separabilità: Se qualsiasi parte di questi accordi [sic] dovesse essere ritenuta inapplicabile, la validità delle restanti disposizioni non sarà compromessa.

Foreign Corrupt Practices: Il cliente conferma di essere a conoscenza delle prescrizioni e dei divieti imposti dal Foreign Corrupt Practices Act degli Stati Uniti d’America e di altre leggi anticorruzione internazionali e nazionali e di svolgere e che svolgerà la propria attività a norma del presente accordo e in conformità con il Foreign Corrupt Practices Act e con queste leggi. Le disposizioni del presente atto possono essere reperite sul sito Web del Dipartimento di giustizia statunitense (http://www.usdoj.gov/criminal/fraud/fcpa/).

Legge applicabile e giurisdizione: Il presente contratto sarà disciplinato dalle leggi del Paese in cui il Software è stato acquistato. Il foro competente è la sede centrale di Kodak.

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Versão: 27 de março de 2017

 

  1. Definições.

    "Programa de Assinatura" significa qualquer representação do software ou ferramenta de propriedade ou licenciado pela Vendedora, que a Vendedora disponibilize ao Cliente para download como parte da Assinatura com o propósito de facilitar o acesso, operação e / ou utilização do Programa de Assinatura.

    "Software" significa todos os produtos disponibilizados no software da Vendedora que estão descritos no Anexo - Anexo de Assinatura de Software.
     
  2. Prazo da Assinatura.

    O prazo inicial da Assinatura do Software será para o período descrito no Anexo - Contrato de Assinatura, que tem início na data em que a chave de software é emitida para o Software (Prazo Inicial). Após este prazo, a Assinatura do Software será anualmente renovada, de forma automática, de acordo com as políticas da Vendedora e com base na lista atual de preços, a menos que uma das Partes envie um aviso comunicando que não tem interesse na renovação, com no mínimo 90(noventa) dias de antecedência do término do Prazo Inicial ou de qualquer prorrogação.
     
  3. Rescisão

    Qualquer uma das Partes poderá rescindir o Contrato de Assinatura de Software a qualquer momento mediante comunicação, por escrito, com 90(noventa) dias à outra parte. Após a rescisão do Contrato de Assinatura de Software, a Vendedora desabilitará o Software e o Cliente deverá imediatamente cessar o seu uso.
     
  4. Pagamento.  

    A forma de pagamento será em dinheiro, sendo que neste valor serão acrescido os impostos. O pagamento deverá ser feito dentro de 30(trinta) dias da data de emissão da nota fiscal/fatura. A Vendedora poderá suspender a Assinatura se o Cliente não tiver efetuado o pagamento, estando em atraso.
     
  5. Propriedade. 

    O Cliente mantém todos os direitos de propriedade e de propriedade intelectual sobre o conteúdo e as aplicações dele Cliente. A Vendedora ou seus licenciadores detém todos os direitos de propriedade e de propriedade intelectual sobre o Software, incluindo os programas da Vendedora e os Programas de Assinatura, e seus trabalhos derivados e qualquer item desenvolvido ou entregue por ou em nome da Vendedora sob este Contrato.
     
  6. Alterações. 

    A Vendedora se reserva o direito de, a seu exclusivo critério, alterar, adicionar ou excluir partes do Programa de Assinatura, a qualquer momento. A Vendedora divulgará as alterações no Programa de Assinatura nesta página, e também indicará no início desta página a data em que esses termos foram revisados pela última vez.
     
  7. Manutenção da Assinatura. 

    Este Programa de Assinatura inclui Plano de Suporte - Plus 13 x 5 de cobertura, durante o período de assinatura.
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Acuerdo sobre el uso del Software UWS


 AL HACER CLIC EN "ESTOY DE ACUERDO" O ACEPTANDO ESTE ACUERDO POR OTROS MEDIOS, POR UN DOCUMENTO DE ORDEN QUE INCLUYE ESTE ACUERDO (EN ADELANTE "DOCUMENTO DE ORDEN"), USTED ACEPTA CUMPLIR CON LOS TÉRMINOS Y CONDICIONES DE ESTE ACUERDO. SI ENTRA EN ESTE ACUERDO EN EL NOMBRE DE UNA EMPRESA U OTRA ENTIDAD JURÍDICA, DECLARA QUE TIENE LA AUTORIDAD DE VINCULAR ESTA ENTIDAD DE ACUERDO CON LOS TÉRMINOS Y CONDICIONES DE ESTE ACUERDO (EN ESTE CASO, "USTED" Y "SU", DENTRO DEL CONTEXTO DE ESTE ACUERDO, SE REFIERE A TAL ENTIDAD). SI USTED NO TIENE ESTA AUTORIDAD O SI NO ESTÁ DE ACUERDO CON TODAS LAS CONDICIONES DE ESTE ACUERDO EN EL NOMBRE DE UNA EMPRESA U OTRA ENTIDAD JURÍDICA Y DECLARA QUE TIENE LA AUTORIDAD DE VINCULAR ESTA ENTIDAD DE ACUERDO CON LOS TÉRMINOS Y CONDICIONES DE ESTE ACUERDO (EN ESTE CASO "USTED" Y "SU", EN EL CONTEXTO DE ESTE ACUERDO, SE REFIERE A TAL ENTIDAD), USTED DEBE UTILIZAR LA OPCIÓN "NO CONCUERDO" Y POSIBLEMENTE NO PUEDA UTILIZAR LOS SERVICIOS. 

Este Acuerdo sobre el uso del Software UWS (este "Acuerdo") se hace entre Kodak ("Kodak") y la persona física o jurídica que ejecuta este Acuerdo ("Usted"). Este Acuerdo determina las condiciones de sus Órdenes de Servicio dentro del alcance de este Acuerdo.

1.     Definiciones

"Orden" se define aquí como este Acuerdo, incluyendo todos los documentos de orden contenidos como parte integral de los anexos.

"Finalización de la instalación" se define como el punto en el que Kodak ha instalado y completado el Software UWS en el sitio del Cliente después de la firma completa de esta Orden [sic; posiblemente tras la firma de esta Orden].

"Software UWS" a) Software incluido en el instrumento, b) Software de terceros que esté incorporado en el Software de Kodak o en el instrumento, c) cualquier Software incluido en la Orden, d) todos los cambios de Software proporcionados por Kodak a su propia discreción al Cliente y e) todos los materiales del usuario y otra documentación.

"Actualización de Software" una versión de Software o firmware en forma de código objeto que ofrece correcciones menores al Software o al instrumento.

"Actualización de Software" una versión de Software o firmware en forma de código objeto que añade nuevas funciones al Software o al instrumento.

"Mantenimiento del Software" tiene lugar dentro del ámbito del plan de mantenimiento; este plan se puede ajustar a la discreción razonable de Kodak.

"Servicios profesionales" los servicios descritos en la Orden, entre otros: formación adicional (opcional u obligatoria) además de la formación estándar especificada en la Orden.

"Período de uso" se refiere al período por el cual ha pedido el uso de UWS Software Services.

2.   Acuerdo

El Cliente planea utilizar el Software UWS en su empresa. En base a esta Orden, Kodak pone el Software Kodak UWS definido en la Orden a disposición del Cliente por un período limitado de tiempo y provee este Software en la versión deseada.

Los términos contenidos en esta Orden prevalecen sobre las condiciones de uso.

Kodak concede al Cliente el derecho de utilizar el Software UWS, sujeto al cumplimiento de las condiciones de uso.

3.    Licencia

Cualquier Software proporcionado por Kodak al Cliente sigue siendo propiedad de Kodak. Después del pago completo de la tarifa [de licencia], se le otorgará al Cliente el derecho no exclusivo, no transferible y no sublicenciable, limitado al término de la Orden, de usar el Software UWS dentro del alcance otorgado en esta Orden y bajo las condiciones de uso del Software UWS.

Licencia: Kodak otorga al Cliente una licencia no exclusiva, no transferible y no sublicenciable para el uso del Software durante el plazo acordado del Acuerdo, siempre y cuando el Software se utilice exclusivamente (i) para fines comerciales internos del Cliente, (ii) en el sistema informático único en el que se instaló este Software y (iii) únicamente en el país del lugar de actividad del Cliente, según se especifica en este Acuerdo. El Cliente no instalará el Software en múltiples ordenadores a menos que Kodak lo haya autorizado. Kodak puede rescindir esta licencia sin responsabilidad si el Cliente infringe estos términos o sus obligaciones bajo este Acuerdo y no remedia esta contravención dentro de los treinta (30) días después de recibir la notificación por escrito de Kodak a este efecto.

Reserva de Derechos de Propiedad: No se transfieren al Cliente ningún título del Software ni ningún derecho de propiedad sobre el Software y los términos "Vender", "Venta", "Compra" o "Adquisición" utilizados en relación con los productos relacionados con el Software se definen como "Licencia según los términos de este Acuerdo". Ni el Cliente ni sus agentes o empleados tienen el derecho (a) de copiar el Software; sin embargo, se puede hacer una (1) copia para fines de archivística o de respaldo, siempre que esta copia contenga todos los avisos apropiados sobre los derechos de propiedad y otras marcas de propiedad del Software, (b) asignar o de otra manera transferir, modificar, actualizar, mejorar, adaptar, traducir, realizar ingeniería o montaje inverso, descifrar, descompilar, descomponer, desensamblar el Software, crear trabajos derivados basados en el Software o realizar mejoras en el Software, (c) fusionar el Software con otros programas o (d) utilizar el Software como un todo, o cualquier parte del mismo, con el fin de descubrir su código fuente. Al finalizar de acuerdo con la Cláusula 12, el Cliente deberá dejar de usar el Software y devolverlo o confirmar su destrucción (incluyendo cualquier copia).

Compañías no afiliadas: El Software puede contener programas que son propiedad de compañías no afiliadas (por ejemplo, Adobe Systems Incorporated). Estas compañías son terceras partes beneficiarias del Acuerdo y tienen el derecho de hacer cumplir los términos de este Acuerdo que se relacionen con sus derechos en el Software. SI EL SOFTWARE ES UNA ACTUALIZACIÓN DE QUARKXPRESSÒ (MACINTOSHÒ) O CONSTITUYE UNA PARTE DEL MISMO, PUEDE SER UTILIZADO SOLAMENTE CON UNA COPIA REGISTRADA VÁLIDA de QUARKXPRESS. Kodak no está obligado a proporcionar actualizaciones de Software para el Software de terceros beneficiarios.

Disposiciones Adicionales: Ciertas partes del Software están sujetas a los términos del Acuerdo de Licencia de Usuario Final ("CLUF") de Kodak. Este CLUF está integrado en forma digital en el Software y puede leerse antes de la instalación del Software. Con respecto al Software, se aplican las disposiciones y las condiciones vigentes del CLUF. En el caso de que las condiciones de este CLUF entren en conflicto con los términos de este Acuerdo, se aplicarán los términos del CLUF.

En el caso de que el Cliente contravenga cualquiera de los términos de esta Orden, todos los derechos de uso otorgados dentro del alcance de este acuerdo serán inmediatamente ineficaces y se revertirán automáticamente a Kodak. En este caso, el Cliente debe dejar de usar inmediatamente el Software UWS.

4.   Calidad y mantenimiento

La calidad garantizada del Software UWS está definida de manera concluyente por esta Orden y las condiciones de uso del Software UWS.

Kodak garantiza que la calidad acordada contractualmente del Software UWS se mantendrá durante todo el plazo del Acuerdo y que el uso del Software UWS de acuerdo con el Acuerdo no viola ningún derecho de terceros. Kodak deberá, dentro de un plazo razonable, remediar cualquier defecto material y defecto de propiedad que pueda surgir, tal como se especifica en el plan de mantenimiento.

El Cliente está obligado a notificar al Licenciante de cualquier defecto en el Software UWS inmediatamente después del descubrimiento, incluyendo una descripción del tiempo de ocurrencia de los defectos y las circunstancias específicas.

5.    Remuneración y Pago

El modelo retributivo elegido y el importe retributivo están definidos por la Orden. Todos los precios son exclusivos del impuesto al valor agregado legal.

A menos que se acuerde lo contrario, Kodak preparará un estado de cuenta trimestral que vence 30 días netos a partir de la fecha de factura.

Kodak puede, en cualquier momento y por buena causa, o en cualquier caso una vez al año, realizar una inspección en las instalaciones del Cliente para determinar si se excede el alcance de uso acordado. A menos que existan motivos de urgencia, se debe dar aviso previo de dos semanas de la inspección.

No se incluyen en la remuneración los servicios prestados por Kodak, que resulten de (i) accidente, omisión, mal uso, uso inapropiado, manipulación o transporte inapropiado o mantenimiento inadecuado del sistema de aire acondicionado, control de humedad o suministro de energía causado por alguien que no sea Kodak o sus agentes autorizados, (ii) la interoperabilidad con otros productos no suministrados por Kodak, (iii) una instalación, mantenimiento o alteración inadecuada por personas distintas de Kodak o sus agentes autorizados, (iv) el uso en un ambiente o de una manera o para una finalidad para la cual los productos no estén diseñados o destinados, (v) una aplicación de carga física o eléctrica fuera de lo común o (vi) por cualquier razón que no sea el uso estándar.

6.    Instalación y Formación (= Servicios Profesionales)

Kodak proporcionará servicios de instalación y configuración, incluyendo cursos e instrucciones de formación, si y como se define en la Orden. El Cliente es responsable de programar todos los cursos de formación antes de la instalación. Si no se han programado cursos de formación, todos los pagos se deben hacer sin demora como se especifica en este Acuerdo. A menos que se acuerde lo contrario, los cursos de formación se llevarán a cabo en las instalaciones de la empresa de Kodak y el cliente deberá soportar cualquier viaje, viáticos y otros gastos incurridos en el curso de la formación.

7.    Plazo y rescisión del acuerdo

La Orden entrará en vigor al firmar este Acuerdo. El término del Acuerdo se define en la Orden y tiene programado comenzar en la fecha en que se entrega la clave del Software (término inicial). Posteriormente, la duración del Acuerdo se prorrogará automáticamente por un período adicional de 12 meses a los precios vigentes en ese momento. Ambas partes podrán rescindir [el Acuerdo] ya sea al término del período inicial o al final de un período adicional de 12 meses mediante notificación de 90 días.

Al vencimiento del Acuerdo, Kodak desactivará el Software UWS y el Cliente dejará de usarlo.

Además, se puede rescindir el uso del Software UWS por escrito por buena causa y sin previo aviso por cualquiera de las partes. Una buena causa que justifique la terminación del Acuerdo por parte de Kodak está presente especialmente si el Cliente contraviene los derechos de uso otorgados por Kodak en el sentido de que utiliza el Software UWS más allá del alcance permitido según este Acuerdo y no detiene la contravención dentro de un tiempo razonable tras recibo de una carta por parte de Kodak pidiendo al Cliente que cese y desista de la contravención. Todas las terminaciones deben ser por escrito y tener el efecto de que el Software UWS está desactivado.

8.   Garantía, Responsabilidad, Plazo de Limitación

No se puede afirmar ninguna reclamación por una mera desviación insignificante de los Servicios de Kodak de la calidad o usabilidad del Software UWS contratado.

Kodak no asume ninguna responsabilidad por ningún daño directo que, con respecto a la transacción legal subyacente, no esté típicamente asociado con el Acuerdo o que sea imprevisible. Cualquier responsabilidad por daños indirectos queda excluida. En cualquier caso, la responsabilidad por los daños causados por negligencia ordinaria se limitará al monto de la remuneración que el Cliente ha pagado por el uso del Software UWS por un año del plazo del Acuerdo como se establece en el Adjunto A.

El plazo de prescripción de reclamaciones y derechos derivados de defectos, sea cual fuere la razón jurídica, así como las reclamaciones de indemnización de las pérdidas sufridas de cualquier tipo, es de un año.

Las limitaciones de responsabilidad mencionadas anteriormente y los plazos de prescripción no se aplican si se hizo un compromiso de garantía en caso de ocultación fraudulenta de un defecto, en caso de lesiones a la vida, cuerpo o salud, y si las reivindicaciones se afirman bajo la Ley de Responsabilidad por Productos Defectuosos. Las limitaciones anteriores tampoco se aplican en los casos de daños causados intencionalmente o por negligencia grave y en caso de incumplimiento culposo de obligaciones contractuales importantes, es decir, obligaciones contractuales que son obligatorias para el correcto cumplimiento del Acuerdo y de las que depende de forma regular la Parte en el Acuerdo. 

9.   Confidencialidad, propiedad intelectual

El Cliente está obligado a tratar de forma confidencial toda Información, planos, precios, dibujos, diseños o manuales que haya obtenido de Kodak en relación con este Acuerdo o los productos y que estén marcados como "confidenciales" o "propietarios" o que deberían razonablemente considerarse como tal, y no revelar ninguna de las mismas a terceros. El Cliente no podrá utilizar marcas, nombres comerciales ni ninguna otra propiedad intelectual de Kodak ni de un proveedor de servicios autorizado por Kodak, sus filiales, compañías afiliadas, licenciadores, fabricantes o proveedores sin el consentimiento previo por escrito de Kodak.

10.  Disposiciones finales

Cesión, compensación, retención: El Cliente no cederá sus obligaciones bajo este Acuerdo y no delegará ninguna prestación sin el consentimiento previo por escrito de Kodak, cuyo consentimiento no podrá ser negado injustificadamente. Kodak tiene derecho a ceder todo o parte de sus derechos y obligaciones en virtud del presente Acuerdo en relación con la venta, la concesión de licencias, el mantenimiento de los productos y los Servicios Profesionales o hacer que sus obligaciones sean realizadas sin restricciones por sus empresas afiliadas. Las partes en el Acuerdo sólo podrán compensar las reclamaciones que no hayan sido discutidas o hayan sido confirmadas por decisión final de un tribunal competente o afirmar los derechos de retención de los mismos.

Fuerza mayor: Ninguna de las partes se considerará responsable si su desempeño se vuelve irrealizable comercialmente como resultado de hechos que no pueden ser controlados por una parte sin incurrir en gastos excesivos, incluidos desastres naturales, incendios, inundaciones, guerras, sabotajes, disturbios civiles, accidentes, conflictos laborales o la falta de fuerza de trabajo, leyes, reglas y reglamentos gubernamentales válidos o inválidos, la imposibilidad de adquirir material, hardware o transporte, así como especificaciones, planes o datos erróneos, tardíos o incompletos proporcionados por otras partes o terceros (referidos colectivamente como "Fuerza Mayor"). En ningún caso de Fuerza Mayor se espera que Kodak compre productos de terceros para permitir que Kodak cumpla con sus obligaciones.

Control de exportación: El Cliente reconoce que algunos de los productos pueden estar sujetos a regulaciones de control de exportaciones.

Enmiendas, Cambios: Cualquier enmienda o modificación de este Acuerdo deberá ser por escrito y firmada por ambas partes. De lo contrario, los cambios no tendrán ningún efecto.

Cláusula de separación: Si alguna parte de estos Acuerdos [sic] se considera inaplicable, no se verá afectada la validez de las disposiciones restantes.

Prácticas Corruptas en el Extranjero: El Cliente confirma que está familiarizado con los requisitos y prohibiciones de la Ley de Prácticas Corruptas en el Extranjero de los Estados Unidos de América y con otras leyes internacionales y nacionales contra la corrupción aplicables y que opera, y operará, sus negocios bajo el presente Acuerdo de acuerdo con esta Ley y estas leyes. Se pueden encontrar las disposiciones de esta Ley en el sitio Web del Departamento de Justicia de los Estados Unidos (http://www.usdoj.gov/criminal/fraud/fcpa/).

Legislación y Jurisdicción Aplicable: Este Acuerdo se regirá por las leyes del país en el que se adquirió el Software. El lugar de jurisdicción será la sede de Kodak.

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Versión: 27 de marzo de 2017


  1. Definiciones.

    “Programa de suscripción” se refiere a cualquier agente o herramienta del software propiedad de o cuya licencia posea el Vendedor y que el Vendedor ponga a disposición del Cliente para su descarga como parte de la Suscripción con objeto de proporcionar al Vendedor el acceso a, la operación de, y/o el uso con el Programa de suscripción. 

    “Software " significará todos los productos de software limitados del Vendedor que se describen en la Adenda – Adenda de Suscripción del Software.
     
  2. Plazo de Suscripción. 

    El plazo inicial de Suscripción del software será por el tiempo que se describe en la Adenda – Contrato de suscripción, el cual comienza en la fecha en que se expida la clave del software para el Software (Plazo inicial). Por lo tanto, la Suscripción del software se renovará automáticamente conforme a la pólizas del Vendedor que se encuentren vigentes en ese momento, y el calendario actual de precios de forma anual a menos que alguna de las partes envíe un aviso de no-renovación con noventa (90) días de antelación a la conclusión del Plazo inicial o cualquier prórroga del mismo.
     
  3. Terminación. 

    Cualquiera de las partes podrá terminar el Contrato de suscripción del software en cualquier momento mediante aviso por escrito enviado a la otra parte con noventa (90) días de anticipación. Una vez que el Contrato de suscripción del software termine, el Vendedor desactivará el Software y el Cliente deberá finalizar inmediatamente el uso de dicho Software.
     
  4. Pago. 

    Las condiciones de pago son de (30) días siguientes a la fecha de factura. El Vendedor podrá suspender la suscripción si el Cliente se encuentra en mora respecto del pago de cualquiera de las facturas.
     
  5. Propiedad. 

    El Cliente conserva toda la propiedad y los derechos de propiedad intelectual sobre y respecto del contenido las aplicaciones del Cliente. El Vendedor o sus licenciantes conservarán toda la propiedad y los derechos de propiedad intelectual respecto del Software, incluyendo programas del Vendedor y Programas de suscripción, así como los trabajos derivados del mismo, así como cualquier cosa desarrollada o entregada por o en nombre del Vendedor conforme al presente Contrato.
     
  6. Cambios. 

    El Vendedor se reserva el derecho, a su sola decisión, de cambiar, añadir o eliminar partes del Programa de suscripción en cualquier momento. El Vendedor publicará los cambios a este Programa de suscripción en está página e indicará en la parte superior de la misma la fecha en que dichos términos se modificaron por última vez.
     
  7. Mantenimiento de la suscripción. 

    El Programa de suscripción incluye un Plan de soporte - Plus con cobertura 13 x 5 por toda la duración del plazo de suscripción.